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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Ma question porte sur le Fonds européen d'aide aux plus démunis, dont dépendent 60 % de l'aide alimentaire française, celle délivrée par les banques alimentaires, le Secours populaire, les Restos du Cœur et la Croix-Rouge. En France, 8 millions de personnes relèvent de l'aide alimentaire, dont 50 % sont des enfants, souvent élevés par des mères seules qui, malgré leur travail, ne s'en sortent plus. Face à l'incapacité du Gouvernement à combattre l'inflation, combien seront-ils demain ? Je regrette que le paquet pouvoir d'achat ne soit finalement qu'une pochette-surprise pour les plus riches, un lot de consolation indigne pour les travailleuses et les ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
L'AFD se définit comme une agence féministe et se fixe des objectifs ambitieux, notamment dans le cadre de la stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le bilan optimiste que vous dressez à ce sujet contraste toutefois avec les retours des professionnels du développement, qui déplorent l'insuffisance des fonds alloués à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes : 1 % seulement de l'aide publique au développement est allouée aux organisations féministes, ce qui est regrettable. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il est urgent de pérenniser et d'amplifier le soutien ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Je souhaite appeler votre attention sur l'objectif affiché d'améliorer la qualité de l'air en fluidifiant le trafic à la plateforme douanière. Bien que ce soit plus que souhaitable dans le contexte d'urgence climatique, il ne s'agit que d'un pansement vu les risques que font courir les émissions de CO2 sur l'environnement et la santé. En 2019, le transport, en particulier routier, était le secteur d'activité le plus polluant, représentant 31 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Celles-ci constituent un réel danger pour l'ensemble de la population, puisque, selon une étude de Santé publique France, 48 000 décès prématurés par an sont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
En cette période de résurgence des conflits sur le continent européen et d'aggravation des crises de tous ordres au niveau mondial, la France se doit de disposer d'une action extérieure forte et d'un programme ambitieux de solidarité internationale. À la lecture du PLF 2023, nous notons quelques évolutions positives, comme l'augmentation des crédits alloués à la mission Action extérieure de l'État, ainsi que l'augmentation du plafond d'emplois du MEAE de 106 ETP. Cette annonce nous semble néanmoins tardive et insuffisante, après des décennies d'affaiblissement de notre diplomatie. En effet, les effectifs du ministère ont été réduits de moitié en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Rapportée à l'inflation, la légère hausse des crédits ne parvient pas à dissimuler la poursuite de la cure d'austérité. En trente ans, les effectifs ont été réduits de moitié, ce qui a rendu d'autant plus ardue la tâche de ces fonctionnaires dévoués. L'extinction des corps d'encadrement du ministère ayant été décidée par voie d'ordonnance, notre commission n'a pas été saisie ; je vous remercie d'avoir placé cette question au cœur des débats. Car il y a péril en la demeure. Comment engager le ministère dans une démarche de recentrage sur son rôle de pilote de l'action à l'international tout en supprimant le corps des conseillers des affaires ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Monsieur le rapporteur, vous affirmez que la France s'est montrée à la hauteur de son histoire et de ses valeurs dans l'accueil qu'elle a réservé aux déplacés ukrainiens. Un constat en découle : quand la volonté politique est là, nous pouvons être à la hauteur des défis. Mais sommes-nous réellement à la hauteur quand nous tendons une main aux déplacés ukrainiens tout en brandissant la matraque contre les autres réfugiés ? Sommes-nous réellement à la hauteur quand des familles avec enfants en bas âge doivent dormir dans la rue faute de places d'hébergement, dans l'irrespect le plus total des obligations de la France en matière de droits humains ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
Alors que la COP27 se déroule actuellement à Charm el-Cheikh, la Commission européenne déploie des efforts considérables afin d'obtenir la signature et la ratification de divers accords de libre-échange. Ainsi, l'Institut Veblen, la Fondation pour la nature et l'homme et Interbev, l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, dénoncent la pression exercée par Bruxelles pour obtenir la ratification de l'accord du Mercosur. Les associations et nous-mêmes n'avons cessé de donner l'alerte quant aux conséquences de cet accord en matière de déforestation, de transport de produits agricoles à des milliers de kilomètres de distance, de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
L'état de la situation carcérale en France est totalement dramatique. Cela a souvent été souligné et n'évolue pas dans le bon sens. Ce constat ne peut que renforcer nos inquiétudes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Monsieur le président, je devrais vous satisfaire, puisque je ne serai pas longue mais très directe. Dans le cadre de l'accord soumis à ratification, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) effectuera des inspections périodiques et impromptues afin d'examiner les conditions de détention et de traitement des personnes condamnées par la Cour, visites à l'issue desquelles l'organisation transmettra à la France un rapport confidentiel sur ses constatations. Un point cependant m'a alertée : si l'accord prévoit que le Comité international de la Croix-Rouge inclut dans son rapport de recommandations afin d'améliorer les conditions de détention de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Un rapport du Comité d'Oxford pour le soulagement de la famine (OXFAM) indique que, depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 200 milliards d'euros, soit une hausse de 58 %. Selon la même source, 2 % de la fortune de ces milliardaires suffiraient à financer le déficit attendu du système de retraite. Renversons la perspective et mettons davantage à contribution le capital !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Ces amendements visent à faire en sorte les entreprises de plus de cinquante salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité salariale contribuent davantage au système de retraite. L'égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue un enjeu financier important. Dans le secteur privé, les femmes gagnent en moyenne 28,5 % de moins que les hommes. Elles travaillent plus souvent à temps partiel et dans des métiers moins bien payés. En neutralisant l'effet des temps partiels et des heures supplémentaires et complémentaires, le salaire annuel net moyen des femmes en équivalent temps plein est toujours inférieur de 16,8 % à celui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023
Nous demandons la suppression des alinéas 1 à 22 car nous nous opposons à la limitation par décret de la durée d'anticipation pour carrière longue, retraite progressive, handicap ou incapacité. Vous vous félicitez du maintien des départs anticipés et mettez les idées de justice sociale, d'équité et de progrès à toutes les sauces. Certes, sur le papier, la réforme maintient le départ anticipé pour les carrières longues, le handicap et l'inaptitude, mais ce ne sera pas vrai dans les faits. Collègues du groupe Renaissance, cessez de mentir aux Français : concrètement, avec cette réforme, vous décalez l'ensemble des départs anticipés de deux ans. Les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
Comme l'a reconnu Monsieur Riester, cette réforme a particulièrement impacté les femmes, qui l'ont bien compris. Les inégalités de notre système de retraite sont corrélées aux inégalités sur le marché de l'emploi. Au-delà de cette réforme, il est urgent de déployer un plan massif pour rattraper notre retard par rapport au marché de l'emploi. Quelques pistes de travail ont déjà été soulignées : l'égalité salariale ; l'allongement du congé paternité ; la création d'un vrai service public de la petite enfance ; la contribution obligatoire des employeurs qui impose le temps partiel. Par ailleurs, vous avez peu évoqué les critères de pénibilité, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Madame la rapporteure, votre amendement n'étant pas contraignant, comment s'assurer qu'il s'appliquera bien ? Il y a de grandes inégalités d'accès aux soins d'un territoire à l'autre : comment garantir que, où qu'ils habitent, tous les couples auront accès à ce dispositif ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/03/2023
En juillet 2022, j'ai réservé l'un de mes premiers déplacements en tant que députée à l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, à Allonnes. Une phrase est ressortie de mes échanges avec le personnel soignant : « On n'est plus au pied du mur, il est déjà tombé. » Si la psychiatrie est le parent pauvre de la médecine, la pédopsychiatrie est son enfant pauvre. Ce n'est pas une découverte pour moi : cette réalité a été mon quotidien d'éducatrice spécialisée en pédopsychiatrie pendant de nombreuses années, jusqu'à mon élection. Depuis des années, les professionnels, les parents, les patients et les élus tirent la sonnette d'alarme. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Nous proposons que, lorsque l'assuré conteste les conclusions de l'expertise réalisée par l'assureur, il puisse faire procéder à une contre-expertise par un expert mandaté par les services de l'État, à la charge de l'assureur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Lors de son audition par notre commission le 4 avril dernier, Mme Le Guludec a affirmé : « Je ne laisse pas une "maison HAS" avec des moyens suffisants à mon successeur. Nous cumulons des problèmes de déficit de ressources et de déficit humain. [...] Le déficit de ressources était prévisible. [...] Nous disposions d'un fonds de roulement important parce que nous recueillions nous-mêmes les contributions des industriels quand nous évaluions leur dossier. [...] Afin d'améliorer la gestion financière, on nous a demandé de résorber ce fonds de roulement, qui est aujourd'hui épuisé ». La HAS emploie 425 collaborateurs et fait appel à des experts externes. Son ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/05/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Je suis députée de la Sarthe, donc je porte un intérêt tout particulier à cette proposition de loi. L'amendement vise à ce qu'une étude d'impact portant sur les conséquences pour les collectivités concernées d'un projet de modification des limites régionales soit remise en préalable à la consultation des électeurs, afin d'éclairer le vote de ces derniers. Que ce soit pour le département, la région intégratrice ou la région qui perd le département, de telles modifications auront des conséquences lourdes en termes économiques, fiscaux, culturels ou politiques. Dans un souci de transparence et d'information, une étude d'impact nous semble un préalable ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Créées en 2015, les grandes régions ont accentué le sentiment d'éloignement entre les citoyens et leurs institutions ainsi que de perte de cohérence de l'organisation territoriale de la République. Rares sont les défenseurs de cette réforme contraire à la recherche de proximité de l'action publique. De plus, elle n'a pas permis de réaliser des économies, la Cour des comptes estimant qu'elle aurait coûté plus de 200 millions d'euros. Nous proposons donc de permettre des scissions de régions si les élus départementaux et régionaux le souhaitent, à la demande de membres de leurs assemblées ou de la population. La scission serait ensuite décidée par la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
En plus de la commission spécialisée dans la santé mentale, nous proposons de doter le CTS d'une commission pour chaque spécialité médicale en carence dans un territoire. L'exposé des motifs de la proposition de loi fait ouvertement état de la gravité de la situation : « 25 % des médecins spécialistes couvrent 5 % du territoire ; une quarantaine de départements sont aujourd'hui sous le seuil critique de 40 spécialistes pour 100 000 habitants ». Certaines spécialités sont plus touchées que d'autres, parmi lesquelles figurent la psychiatrie, la gynécologie et la pédiatrie. On lit ainsi dans l'exposé des motifs : « 23,6 % des femmes vivent dans un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Si la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a permis quelques avancées, les praticiens regrettent les délais très longs de réunion de la commission nationale d'autorisation d'exercice. Dans l'attente de la délivrance de l'autorisation définitive, et en l'absence d'une information suffisante sur l'avancement de leur dossier, ils doivent continuer d'exercer de manière précaire, sous-payés et sous-indemnisés. Les Padhue apportent une contribution essentielle à notre système de santé. Nous ne pouvons pas laisser perdurer un système qui les dévalorise. Par l'amendement AS560, il est urgent de leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Par cet amendement, nous demandons qu'un rapport étudie les possibilités d'une nécessaire revalorisation des carrières et des métiers du social, médico-social et de la santé. Les personnels de santé ont cruellement souffert des mesures d'austérité prises en matière de santé ces dernières décennies, notamment du gel du point d'indice depuis 2010. Avec sa récente augmentation, de 3,5 %, on est toujours loin du compte : pour une inflation à 6 %, la perte de pouvoir d'achat est de 2,5 %. Le Ségur de la santé n'aura pas suffi et la France accuse un retard certain. La rémunération des infirmiers français continue de dégringoler dans le classement de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Je prends cette fois la parole en mon nom personnel. Le 24 janvier 2023, la France a rapatrié 15 femmes et 32 enfants des camps de Syrie mais elle a y a laissé une centaine d'enfants et de femmes. Ce sont donc 140 jours qui s'ajoutent aux quatre ou cinq années de détention dans une prison à ciel ouvert infligée à des enfants laissés sans protection contre la violence quotidienne, violence physique mais aussi violence de la misère. Les familles vivent dans des tentes, exposées aux températures glaciales ou à la chaleur écrasante et les enfants n'ont ni suivi médical, ni scolarité. En dépit des condamnations par le comité des droits de l'enfant des Nations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Je prends la parole au nom de ma collègue Nadège Abomangoli, partie voter, pour exposer la position de notre groupe. Depuis de nombreuses années, les contradictions de la politique étrangère française, ses positionnements changeants et ses principes à géométrie variable obèrent sa lisibilité. Au Sahel par exemple, c'est la politique du deux poids deux mesures : on a constaté le silence complice de la diplomatie française au sujet du régime de M. Déby au Tchad, contrairement à ce qui vaut, à juste titre, pour M. Goïta au Mali. Dans son communiqué relatif à la répression violente du 20 octobre 2022, le Quai d'Orsay a placé sur le même plan manifestants ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Certaines politiques menées par l'AFD contribuent à maintenir dans la dépendance des pays receveurs, notamment les pays à bas revenus. En effet, notre aide publique au développement continue de favoriser les prêts et non les dons. Avec le Japon, la Corée du Sud est le pays de l'OCDE qui attribue la plus grande part de prêts dans son aide publique au développement. L'utilisation massive des contrats de désendettement et de développement, dits « C2D », contribue à endetter des États déjà largement endettés, tout en ouvrant la porte aux intérêts prédateurs d'acteurs privés. Pourtant, il y a urgence à porter des mesures qui protègent les pays les plus ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/06/2023
Comment favoriser l'utilisation, par les jeunes collégiennes et lycéennes, des produits d'hygiène intime comme les cups, ou coupes menstruelles, plus économiques et écologiques ? La pénurie d'infirmières scolaires, de ce point de vue, est également préoccupante.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/07/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/07/2023
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/07/2023
Lors du Forum Génération Égalité, la France s'était engagée à consacrer 400 millions d'euros aux droits et à la santé sexuels et reproductifs (DSSR) entre 2021 et 2025. Cet engagement a été confirmé dans la stratégie DSSR pour la période 2023-2027. Il constitue un pas dans la bonne direction, mais les efforts doivent être accélérés et intensifiés. En effet, alors que l'échéance de 2030 approche, nous sommes encore loin d'atteindre les cibles fixées par les objectifs de développement durable. D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 40 % des femmes en âge de procréer vivent dans un pays où les lois restreignent ou refusent le droit à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Je souscris à la nécessité de renforcer notre diplomatie. C'est ce que je défends dans mon rapport.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Je souscris à vos remarques relatives à la visibilité et à la transparence, notamment pour ce qui concerne la façon dont l'AFD mène ses projets, avec l'intervention de multiples acteurs dans le domaine du développement et de la solidarité internationale, comme je l'indique dans le rapport et comme cela ressort des auditions auxquelles j'ai procédé. Vous ne serez toutefois pas surprise que je ne sois pas en accord avec la première partie de votre intervention. Comme je l'ai indiqué hier lors de l'audition de Mme la ministre Colonna, il convient de maintenir les aides multilatérales dans les pays en proie à des conflits car elles bénéficient à la population ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Les autorisations d'engagement du programme 209 sont en forte baisse. Je rappelle aussi qu'il est nécessaire d'avoir le rapport d'évaluation prévu par la loi de 2021. Cela nous permettrait d'aller plus loin dans nos échanges.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher S'agissant du report de l'objectif de 0,7 %, je ne peux que vous rejoindre. L'aide publique au développement au Sahel est une grande question, complexe et qui ne dépend pas uniquement de la France. J'estime néanmoins, je l'ai dit, qu'il faut tenter de maintenir autant que possible l'aide aux populations afin d'éviter d'accroître les situations de crise, notamment pour les femmes et les enfants, qui sont les plus vulnérables dans ces moments-là.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Je suis également ravie des remarques de notre président au sujet du manque de respect qu'a marqué le CICID pour le travail du Parlement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Oui, je vois le verre à moitié vide, même si je suis d'habitude plutôt optimiste. Nous devons être à la hauteur de l'enjeu, qui est considérable. Il est question de la vie de populations. Le Fonds Muskoka est un outil très intéressant et qui fonctionne, comme j'ai pu le constater au Bénin. Il y a des manques, parce que les besoins augmentent toujours, même si des progrès ont eu lieu. Afin que la trajectoire reste positive, il faut plus de moyens, notamment pour la formation des professionnels et les structures.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher J'ai salué les progrès accomplis par la France en matière d'aide publique au développement au cours des dernières années. Néanmoins, la stagnation qui se dessine n'est pas un bon signe pour l'avenir. La France peut se targuer d'être le quatrième bailleur mondial mais les projections nous font craindre une régression dans le classement. C'est pourquoi j'ai lancé une alerte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Réorienter 50 % de l'aide vers les PMA est une bonne chose – c'est une mesure plébiscitée par les ONG – mais je ne pourrai pas vous apporter une réponse plus claire, parce que les critères sont encore flous. D'après nos auditions, ils sont en cours de construction s'agissant des pays vulnérables. Un PMA, en effet, n'est pas forcément un pays vulnérable et vice-versa. Le travail qui a été engagé devrait aboutir d'ici à la fin de l'année.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Je n'ai pas vraiment de réponse. Cela dépend de quels moyens humains on dispose sur place pour suivre ce qui se passe. Ce serait une question à poser à Mme la ministre, qui n'a pas été très claire, en effet, sur ce point hier.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Je suis défavorable à votre amendement, qui conduirait, par exemple, à réduire sensiblement les financements du Fonds d'appui à l'entrepreneuriat culturel, alors que les échanges culturels sont un vecteur essentiel des relations entre les pays et de la construction de la confiance entre les peuples. Supprimer de tels financements reviendrait à mener une politique isolationniste qui couperait définitivement des partenariats et acterait in fine un échec de la France en la matière.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Avis défavorable, notamment parce que la quasi-totalité des institutions multilatérales qui interviennent dans le domaine de la santé, comme le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, sont financées par le programme 209 que vous proposez de réduire drastiquement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Vous proposez de réduire de moitié le montant du renforcement des fonds propres de l'AFD. Comme l'indique l'exposé sommaire, cela implique de réduire drastiquement les crédits du programme 110 Aide économique et financière au développement, afin que l'AFD respecte les exigences de prudence et de solvabilité. Avis évidemment défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Avis favorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Élise Leboucher, rapporteure pour avis
Élise Leboucher Renforcer la protection du patrimoine dans les zones de conflit est essentiel mais la mettre en concurrence avec la lutte contre la déforestation n'a aucun sens. Avis défavorable.
